Conditions Générales de Ventes (CGV)
Mentions Légales
Propriétaire du site: Société AtlanChim Pharma
Enregistré au Tribunal de commerce de Nantes 504 005 612
Adresse officielle: 3, Rue Aronnax – 44821 Saint-Herblain, Cedex – FRANCE
Numéro TVA intra-communautaire: FR 54 504 005 612 00032
Contact : +33 (0) 2 51 78 98 76
E-mail: contact[at]atlanchimpharma.com
Directeur de publication: Mr. Ronan LE BOT, in the capacity of CEO
Hébergement: OVH (Site internet: www.ovh.com/fr/)
Création et Développement du site: Atelier ABZ (www.atelier-abz.fr)
Crédits photo.: AtlanChim Pharma, Shutterstock
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. DÉFINITIONS
Auteur: désigne toute personne physique qui a créé des éléments présents sur ce site Web, en particulier l’arborescence, le texte, les plans, les photographies et les vidéos.
Navigateur Web: désigne le logiciel client permettant la connexion au site Web.
Site Web: désigne toutes les ressources auxquelles l’Utilisateur peut accéder sous le nom de domaine atantic-bone-screen.com
Utilisateur: désigne le visiteur sur le Site et le consommateur de ses informations
2. CHAMP D’APPLICATION
L’accès au Site Web et l’utilisation de son contenu s’effectuent conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. L’acte d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation de votre part, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation.
3. CHAMP ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB
Les informations contenues et diffusées sur le Site Web peuvent contenir des références directes ou indirectes aux produits, programmes et services de l’Éditeur qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être offerts sous différentes marques et soumis à des règles et des conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas que l’éditeur a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. En outre, ces informations ne constituent en aucun cas une offre directe d’un produit ou d’un service et, en conséquence, les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Si vous avez besoin d’informations concernant les produits, nous vous invitons à nous contacter directement afin de connaître les programmes et services disponibles dans votre pays.
4. PROJECTIONS ET DÉCLARATIONS D’INTENTION
Des déclarations concernant le futur peuvent apparaître sur ce site Web; Celles-ci ont été faites sur la base du meilleur de notre connaissance et croyance. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations dans la mesure où ils dépendent d’un certain nombre de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. Sans préjudice des obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prospectives, l’Editeur n’a pas l’intention de mettre régulièrement à jour les déclarations prospectives contenues dans ce Site Web.
5. COOKIES
Lorsque l’Utilisateur accède au Site Web, l’Éditeur (ou son fournisseur de services) peut installer, sous réserve des préférences de l’Utilisateur, divers cookies sur l’ordinateur de ce dernier afin de permettre la reconnaissance du navigateur Web de l’ordinateur pendant la durée de la validité du cookie concerné. Ces cookies sont utilisés:
– pour établir des statistiques et des volumes de visites et d’utilisation des différents éléments constitutifs du Site (sections et contenus visités, navigation) afin de permettre à l’Editeur d’améliorer l’utilité et l’ergonomie de ces services et / ou;
– pour stocker des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (enregistrement ou accès au compte) ou relatif à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a sélectionnés sur le Site (contenu d’un panier d’achat, service souscrit, etc.), et / ou;
– afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux zones réservées et personnelles du Site, telles que son compte, via des informations d’identification ou données préalablement divulguées par l’Utilisateur, et / ou;
– afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’Utilisateur est invité à se reconnecter au contenu ou à un service après un certain laps de temps.
L’utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Tous les paramètres que l’Utilisateur peut mettre en place peuvent affecter la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut choisir et modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment via les moyens décrits ci-dessous.
La configuration de chaque navigateur est différente en ce qui concerne la gestion des cookies et des préférences de l’utilisateur. La configuration est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur d’apprendre à modifier ses préférences en ce qui concerne les cookies.
6. DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site est soumis à la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation et l’exploitation de photographies, d’images, de plans, de vidéos, de textes, d’extraits de bases de données, d’éléments de conception graphique et, de manière générale, de tout élément publié du site Web est interdite sans le consentement préalable et écrit de l’auteur .
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. DROIT DES MARQUES
Les marques déposées de l’éditeur du site Web et de ses partenaires et les logos qui apparaissent sur le site Web sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou logos, effectuée sur la base d’éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires, est donc interdite au sens de l’article L 713-2 du Le Code de la Propriété Intellectuelle.
8. RESPONSABILITÉ
L’Editeur du Site Internet utilisera tous les moyens possibles pour fournir aux Utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sera pas tenu responsable de l’indisponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.
En outre, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des informations transmises sur les sites Web auxquels il fait référence au moyen d’hyperliens et sur lesquels il n’a aucun contrôle en tant qu’éditeur.
L’éditeur peut suspendre le site Web aux fins d’effectuer des travaux d’entretien et s’efforce de fournir aux utilisateurs un avis préalable.
L’Editeur met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le Site. L’éditeur n’a aucun contrôle sur les risques liés à l’utilisation d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques potentiels de confidentialité en ce qui concerne les données transmises via ce réseau.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à s’y conformer. L’Utilisateur reconnaît qu’il a vérifié que le système informatique utilisé ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’Utilisateur du Site Web ne peut créer d’hyperlien vers ce Site Web sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
9. AMENDEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront publiées par affichage en ligne et seront réputées avoir été acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site Web après leur affichage en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section.
10. DISPUTES
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet ont été établies conformément à la loi française et notamment à la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, Dossiers et libertés individuelles.
Les juridictions françaises ont compétence territoriale pour le règlement de tout litige relatif au Site.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements de données à caractère personnel, le Groupe Atlanta s’engage à agir strictement en conformité aux obligations légales et réglementaires existantes, incluant la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).
- Définitions
Données : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (de manière directe ou indirecte).
Entités: Atlanta Holding et ses filiales Atlantic Bone Screen, Atlanchim Pharma, Atlanthéra.
Responsable de Traitement : personne morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site web dont les Entités sont les éditeurs.
Traitement : Toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (article 4 du RGPD).
- Responsable du Traitement et contact
Le Responsable du Traitement de vos Données pour chaque Entité est :
Atlanta, dont le siège est 3 rue Aronnax 44 800 saint Herblain
Atlantic Bone Screen, dont le siège est 3 rue Aronnax 44 800 saint Herblain
Atlanchim Pharma, dont le siège est 3 rue Aronnax 44 800 saint Herblain
Atlanthéra, dont le siège est 3 rue Aronnax 44 800 saint Herblain
- Les Données qui sont susceptibles d’être collectées
Les Entités peuvent collecter les Données de leurs clients, leurs fournisseurs, leurs partenaires, leurs contacts professionnels, les candidats à leurs offres d’emploi ou de stages et les utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
Certaines Données sont transmises à des tiers ou subissent un traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
- Finalité du traitement et base juridique
- Candidats aux offres d’emplois ou de stages :
Les données sont destinées exclusivement au traitement de votre candidature. Elles sont collectées dans l’intérêt des Entités de mettre en œuvre une procédure de recrutement du personnel.
En cas d’issue négative à une candidature et si vous n’en demandez pas l’effacement à l’adresse [email protected], vos données pourront être conservées une année après votre dernier contact avec les Entités afin de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles opportunités d’emploi.
- Clients :
. Formulaire su site :
Les données du formulaire de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande. Elles sont collectées dans le cadre de l’intérêt commercial de l‘Entité de donner suite à votre prise de contact.
. Messagerie électronique/coordonnées :
Les données de contact sont enregistrées et destinées à des fins de communication et de prospection. Elles sont collectées dans l’intérêt des Entités de pouvoir vous contacter et vous informer.
- Fournisseurs/partenaires :
Les données de contact sont enregistrées et destinées à des fins de communication. Elles sont collectées dans l’intérêt des Entités de pouvoir vous contacter et vous informer.
- Les destinataires des Données
Les Données sont destinées aux Entités. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquelles elles peuvent faire appel dans le cadre de l’exécution des services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Les Entités veillent au respect par leur personnel et sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la confidentialité et à la sécurité des Données.
Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, les Entités vous en informeront dans les meilleurs délais.
- Durée de conservation des Données
Sauf demande de votre part, toutes les Données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec les Entités.
Toutefois, les Données relatives aux candidatures sont conservées pour une durée maximum de 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
- La sécurité et le stockage des Données
Les Entités accordent la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement. Aussi les Entités ont pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Les Entités mettent en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Les Entités ne procèdent à aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
- Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos Données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter les Entités à l’adresse suivante :
